55 ans et plus et 70 ans et plus aide des Gouvernements Programme pour logements adaptés

Programme pour logements adaptés

http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/aines/Pages/logements-adaptes-aines-autonomes.aspx

Ce programme reviendra.

Si vous êtes une personne âgée de 65 ans et plus et que vous avez un faible revenu, vous pourriez être admissible au Programme Logements adaptés pour aînés autonomes. Ce programme vous permet d'apporter des adaptations mineures à votre maison ou à votre logement, afin de continuer à y vivre de façon autonome et sécuritaire le plus longtemps possible.

Pour connaître les conditions d’admissibilité au programme, communiquez avec votre municipalité ou votre MRC ou consulter le site de la Société d'habitation du Québec. Veuillez noter que le programme est suspendu pour la programmation 2013-2014.

Le programme est suspendu pour la programmation 2013-2014, le temps de procéder à son évaluation complète afin de rendre les interventions de la Société d’habitation du Québec plus profitables aux aînés. Restez attentif ce programme reviendra sous peu.

Le programme Logements adaptés pour aînés autonomes a pour but d’aider financièrement les personnes de 65 ans ou plus, à faible revenu, qui ont besoin d'apporter des modifications mineures à leur logement (maison ou appartement) afin qu'elles puissent continuer à y vivre de façon autonome et sécuritaire.

Il peut notamment s’agir de modifications facilitant l’entrée dans le logement et la sortie, permettant d'utiliser plus aisément les commodités de la cuisine ou de la salle de bains ou facilitant l'utilisation des escaliers et les déplacements dans les couloirs.

Ce programme est administré par la Société d'habitation du Québec, qui en confie l'application aux municipalités régionales de comté et aux municipalités qui agissent à titre de partenaires.

Travaux admissibles 

Pour être admissibles, les travaux doivent

• permettre de réduire les difficultés de la personne à accomplir ses activités quotidiennes à domicile ou d’augmenter sa sécurité;
• apporter des modifications permanentes et intégrées au logement (barres d’appui pour le bain, poignées de portes, etc.);
• être réalisés après l'obtention du certificat d'admissibilité délivré par la municipalité régionale de comté ou la municipalité.

Clientèle 

Personnes de 65 ans ou plus en légère perte d'autonomie.

Conditions générales
Les conditions suivantes doivent être respectées :

• le demandeur doit avoir de la difficulté à accomplir certaines activités quotidiennes à domicile;
• le revenu du demandeur, additionné à celui de son conjoint s’il y a lieu, ne doit pas dépasser le revenu maximal admissible.

Le revenu maximal admissible varie selon la taille du ménage et la municipalité de résidence.

 

Conditions particulières
Le programme prévoit d'autres conditions :

 

• le logement faisant l’objet de la demande doit être la résidence principale du ménage (le ménage peut en être le propriétaire ou le locataire);
• le ménage ne doit pas avoir bénéficié du programme pour le logement faisant l'objet de la demande au cours des 3 années précédant la demande;
• si le demandeur est locataire, il doit obtenir l'accord écrit de son propriétaire pour l'exécution des travaux;
• le demandeur devra occuper pendant au moins 6 mois, à titre de résidence principale, le logement qui a fait l'objet de l'aide financière.

Si le demandeur est locataire, le logement ne doit pas

• faire partie d'une habitation à loyer modique (HLM) appartenant à la Société d'habitation du Québec ou à un office d'habitation;
• faire partie d'une coopérative d'habitation ou d'un organisme sans but lucratif dont le déficit annuel d'exploitation est subventionné par la Société d’habitation du Québec ou par la Société canadienne d'hypothèques et de logement;
• être une chambre ou un logement situé dans un bâtiment résidentiel ayant pour vocation principale d'héberger des personnes âgées.

D'autres conditions peuvent s'appliquer.

Restrictions 

Les coûts suivants ne sont pas admissibles :

• l'achat, l'entretien ou la réparation d'aides techniques servant à se déplacer (fauteuil roulant ou marchette);
• l'achat d'équipement servant à des fins thérapeutiques;
• l'achat d'appareils ménagers de tout type.

L’aide financière maximale est de

• 3 500 $ si les travaux sont effectués par un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec;

• 1 750 $ si les travaux ne sont pas exécutés par un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec, dans ce cas, seulement le coût des matériaux ou des équipements est considéré.

Le montant exact de l'aide dépend du coût des matériaux et de la main-d’œuvre. Les taxes applicables et le coût du permis de construction sont des coûts admissibles. L’aide est versée à la fin des travaux.