samedi 19 avril 2014

55 ans et plus et 70 ans et plus aide des Gouvernement Programme allocation logement

Programme allocation logement




Si vous êtes une personne à faible revenu et que vous consacrez une grande partie de votre revenu total à vous loger, soit 30 % ou plus, vous pourriez être admissible au programme Allocation-logement. Les propriétaires, les locataires d’un logement ou d’une chambre ainsi que les personnes qui partagent un domicile avec un ou plusieurs autres occupants peuvent en bénéficier


Le programme Allocation-logement vise à fournir une aide financière à des ménages à faible revenu qui consacrent une part trop importante de leur budget à se loger.


La Société d'habitation du Québec a confié l'administration du programme à Revenu Québec.


Clientèle
Le programme Allocation-logement s'adresse
    • aux personnes seules de 52 ans ou plus;
    • aux couples dont l'un des conjoints a 52 ans ou plus;
    • aux familles à faible revenu ayant au moins 1 enfant à charge (y compris un enfant de 18 ans ou plus aux études à temps plein).
Il peut s'agir 
    • de propriétaires;
    • de locataires;
    • de chambreurs qui logent dans une maison de chambres comprenant plus de 2 chambres;
    • de personnes qui partagent un domicile avec un ou plusieurs occupants.
Restrictions
Le programme Allocation-logement ne s’adresse pas
    • aux personnes qui logent dans une habitation à loyer modique (HLM) ou dans un établissement de santé ou de services sociaux financé par l'État;
    • aux personnes qui bénéficient du programme Supplément au loyer ou qui reçoivent une autre subvention gouvernementale directe pour se loger;
    • aux personnes qui possèdent, ou qui possèdent avec leur conjoint, des biens ou des liquidités dont la valeur marchande est supérieure à 50 000 $ (excluant la valeur de leur résidence, de leur terrain, de leurs meubles et de leur voiture).
Conditions d’admissibilité
Pour être admissible au programme Allocation-logement, il faut remplir les conditions suivantes :
    • avoir produit sa déclaration de revenus pour l'année précédant l'année de la demande;
    • résider au Québec le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
    • résider au Canada depuis au moins 1 an le 31 décembre de l'année précédant l'année de la demande;
    • consacrer plus de 30 % de son revenu total à se loger.
L'allocation est déterminée en fonction du nombre de personnes dans le ménage, du type de ménage, des revenus de la personne et du loyer mensuel et peut atteindre 80 $ par mois. Elle n'est pas imposable.
L'allocation-logement est calculée chaque année. Le bénéficiaire la reçoit en versements mensuels égaux d'un montant minimal de 10 $, jusqu'à concurrence du montant total accordé.
L'allocation est versée par chèque ou par dépôt direct le 1er jour ouvrable de chaque mois.
L’aide peut être accordée dès le mois suivant celui où Revenu Québec reçoit la demande, si l’admissibilité du demandeur est établie au cours du mois où la demande est reçue.



Aucun commentaire:

Publier un commentaire