dimanche 3 novembre 2013

Louis XIV - Les églises doivent payer les impôts, Calvin, jansénisme, différentes dîmes, la gabelle, le sel, la taille (prendre), redevances, la corvée


Les églises doivent payer impôts à payer sous Louis XIV???


Bossuet a tracé un parallèle entre les deux routes et chefs de la Réforme, déclarant que « transportés par leurs succès, ils se sont tous deux élevés au-dessus de l'autorité des pères ». Bossuet, évêque catholique du XVIIe siècle, fait référence aux Pères de l'Église, des hommes comme Irénée de Lyon ou Augustin d'Hippone.

Il était évident pour tous les réformateurs que c'était la Bible qui devait avoir la première place, et elle devait être diffusée à grande échelle et être accessible au plus grand nombre - ce qui favorisera l'alphabétisation des pays protestants. Ni Luther ni Calvin ne sont cependant revenus à l'idéal d'une Église séparée de l'État (comme elle existait à l'époque d'Irénée de Lyon ou de Tertullien de Carthage) ; une Église qui, en conséquence, ne prendrait pas la responsabilité de veiller sur les mœurs d'une cité ou qui ne travaillerait pas dans ce sens en liaison avec les souverains temporels. L'idéal d'une Église totalement affranchie des responsabilités temporelles sera incarné par la branche pacifique des anabaptistes, avec des hommes comme Michael Sattler, Balthazar Hubmaïer ou Menno Simons qui ne doivent pas être confondus avec Thomas Münzer et les illuminés de Münster.

Comme le montre Bernard Cottret dans sa biographie de Calvin, le réformateur genevois était aussi un homme de son temps : ainsi, il céda à certaines superstitions de son époque, lorsqu'il accusa de sorcellerie certains habitants de la ville, lors de la peste qui ravagea Genève en 1545. Il serait néanmoins incorrect de ne caractériser l'enseignement de Calvin ou de Luther que par leurs déclarations sur la sorcellerie, reflétant des préoccupations héritées du Moyen-âge. Si l'on considère l'ensemble de leurs écrits, Luther et Calvin ont contribué à lutter contre la superstition, amorçant ainsi l'époque moderne. Ainsi, Calvin combat l'astrologie dans son Avertissement contre l'astrologie judiciaire (1548), à la suite de Jean Pic de la Mirandole.
La théologie de Calvin


Calvin n'est pas un théologien systématique. Il a étudié le droit et s'est plongé dans la science sacrée sur le tard, lors de sa conversion. Il est par contre pleinement un commentateur de la Bible. Ceci explique pourquoi il est difficile d'isoler dans ses écrits des principes directeurs forts sur lesquels il aura construit une doctrine. "Ce qui constitue les points centraux de cette théologie demeure par conséquent un sujet très débattu".


Par ailleurs, dès la mort de Calvin, à la grande époque de la fixation des courants de pensée réformateurs, la théologie calvinienne a été vue comme une alternative ou une option différente de la luthérienne. De nombreux commentateurs ont donc systématiquement surévalué les différences que les deux présentent, et omis ce qui les rapproche.

La double prédestination
Calvin est le tenant emblématique de la théorie de la "double prédestination", selon laquelle Dieu, dans sa toute-puissance, prédestine certains hommes au salut et d'autres à la perdition, prononçant de toute éternité un jugement sur la foi qui aura ou n'aura pas été la leur, et les œuvres qui en découlent. Cette idée n'est pas, comme telle, première chez Calvin, qui la considère sous l'angle presque juridique du droit absolu que le créateur a envers ses créatures et fonde sur elle une exigence de vénération envers Dieu. Cependant, face au catholicisme et à d'autres communautés protestantes ou réformées, cette idée de la double prédestination est ce qui caractérise le calvinisme.

L'idée de majesté divine ineffable

Un point central de la pensée calvinienne est ainsi que les attributs de Dieu dépassent tout ce que l'entendement humain peut percevoir et comprendre. Calvin ne cesse de montrer les faiblesses des hommes face à la toute puissance divine. Il expose bien que la plus grande intelligence consacrée à la connaissance de Dieu et la plus grande foi destinée tout entière à son adoration ne pourront jamais lui rendre dignement hommage. "Pourrions-nous faire plus grand déshonneur à Dieu, que de vouloir inclure sa puissance à nos sens ? C'est plus que si un homme voulait clore et la met et la terre en son poing, ou la tenir entre deux doigts, c'est une rage plus excessive."


Le Christ, centre d'une communauté mystique
En vis-à-vis de cette idée d'un Dieu inaccessible, Calvin pose comme deuxième point central l'invitation de la figure de Jésus Christ à participer à une communion mystique. Cette idée donne la possibilité aux fidèles d'une réalité du salut dans la symbiose symbolique avec le rédempteur. Jésus devient ainsi un médiateur, avec lequel il faut s'unir spirituellement pour atteindre le salut de son âme. La foi est conçue comme une communauté d'esprit avec le Christ, sous l'action du Saint-Esprit.  Dans son institution de la religion chrétienne, la deuxième moitié de l'ouvrage est ainsi entièrement consacrée à ses questions. Cette "communauté mystique" n'est pas l'Église au sens où l'entendent catholiques et orthodoxes, à savoir l'Épouse du Christ, une, sainte, catholique (universelle, plénière) et apostolique.

La confiance en Dieu
Alors que les deux premiers aspects de la pensée de Calvin ne sont pas très éloignés de ceux de Luther, un troisième le distingue davantage du moine de Wittenberg. Il s'agit de la volonté farouche d'une confiance absolue dans la miséricorde divine. Autant Luther craint en permanence le courroux divin et cherche les moyens de se rendre juste face à Dieu et d'atteindre la grâce, autant Calvin accepte sereinement les aléas du monde et ne cherche pas dans le monde tangible des signes de la bienveillance divine. Pour lui, et cela se retrouve dans nombre de sermons et d'écrits, l'attente des bienfaits de la justice divine ne doit pas accaparer l'attention des chrétiens, mais bien davantage leur volonté permanente d'être simplement juste envers Dieu et leur prochain.
La "danse macabre" est un thème artistique connu et familier qui t'témoigne des préoccupations et des angoisses de l'époque. Ces représentations mettent en scène des personnages de toutes les catégories sociales, témoignant du fait que la mort touche tout le monde, même les rois et les dignitaires de l'église.

La peur de la mort est accompagnée d'une peur du Jugement dernier. Qu'arrivera-t-il après la mort? Paradis ou Enfer? Les populations européennes ont besoin d'être rassurées et elles se tournent alors vers leurs guides spirituels pour se préparer à faire face à l'ultime jugement.

Jean Calvin, de son vrai nom Jehan Cauvin né à Noyon, Picardie, 10 juillet 1509 à Genève, le 27 mai 1564 est un homme de lettres français, théologien protestant,


L'affaire de la Régale
Il existe deux régales, la première est la régale temporelle, c'est le droit pour le roi de toucher les revenus des évêchés vacants, la seconde est la régale spirituelle, c'est le droit pour le roi de distribuer, à la place de l'évêque manquant, les bénéfices.
En 1673-1675, le roi décide d'étendre son droit de régale à 53 diocèses de France, le pape est contre. Le conflit devient virulent en 1682, une assemblée extraordinaire du clergé se réunit et décide que le droit de régale est étendu au royaume tout entier, cette assemblée vote en mars, sous l'influence de Bossuet, de Le Tellier, la déclaration des Quatre Articles qui annonce la totale indépendance temporelle du monarque, rappelle les libertés de l'Église de France, précise que le pape n'est pas infaillible et que ses décisions peuvent être remises en cause par un concile général.
En 1687-1688, le pape annule les libertés dont profitaient les quartiers d'ambassade à Rome et Louis XIV riposte en faisant occuper Avignon.

En 1693, un compromis est adopté avec le nouveau pape, Innocent XII, l'extension de la régale est acceptée par le pape, les Quatre Articles sont reniés par le roi, le pape accepte d'investir canoniquement les membres du clergé français. Le roi n'est pas un ultramontain, il défend les français.
Le rejet du jansénisme

Le jansénisme, une hérésie


Doctrine fondée en 1640, par Jansénius, dans l'Augustinus, dans cette ouvrage qui participe de la réforme catholique, elle oppose jansénistes et protestants, les jansénistes ont une vision pessimiste de l'homme, cette vision refuse l'idée de libre-arbitre, la grâce est une grâce qui est toujours efficace, elle n'est donné qu'à quelques rares élus, pour les catholiques, tout le monde a la grâce s'il le désire. Les jansénistes veulent purifier la foi catholique.
Le roi contre les jansénistes

Dès 1661, le roi demande à tous les ecclésiastiques de signer un formulaire rédigé de la manière suivante : « je condamne de cœur et de bouche, la doctrine des cinq propositions de Jansen contenues dans son livre « l'Augustinus ». Arnould trouve une parade, il condamne les propositions mais affirme en même temps qu'elles ne sont pas dans l'ouvrage de Jansen, il fait la distinction entre le droit et le fait, le droit, oui, les propositions sont condamnables, le fait, elles ne se trouvent pas dans l'ouvrage de Jansenius.
En 1668-1669, le pape accepte la paix, ce sera la « paix clémentine ». Dès 1679, la lutte contre le jansénisme reprend. En 1679, les pensionnaires et novices de Port Royal des Champs sont expulsées, Arnould, Nicole et Quesnel fuient aux Pays Bas, ce mouvement se poursuit jusqu'en 1709, année où les dernières religieuses sont expulsées de Port Royal, en 1712, l'abbaye est rasée.

La lutte contre le second jansénisme

En 1692, Quesnel publie son nouveau testament en français avec des réflexions morales sur chaque verset, dans cet ouvrage, il reprend les idées de Jansénius, ainsi que des idées gallicanes, et des idées richerismes. Quesnel est arrêté à Bruxelles en 1703.
En septembre 1713, le pape, sur la demande de Louis XIV, produit la bulle Unigenitus qui condamne 101 propositions extraites de l'œuvre de Quesnel. Mais cette bulle pose le problème de l'intervention du pape dans les affaires françaises. Cette bulle est enregistrée fin 1713, début1714, des évêques protestent ainsi que le Parlement de Paris, ils ne défendent pas le jansénisme mais le gallicanisme.

Le roi contre les protestants qui étaient riches
De la surveillance à la répression
Dès 1660, le roi est hostile au protestantisme, l'Assemblée du Clergé de France demande au roi une application stricte de l'Édit de Nantes, le roi accepte et met en place des commissions chargées d'examiner la régularité des consistoires, il y a destruction des temples protestants illégaux, environ 700 temples sont détruits de 1661 à 1685. En 1679, la France comptait 700 000 protestants, on cherche à les convaincre de se convertir au catholicisme, pour cela il y a la création d'une caisse des conversions pour les aider à devenir de bons catholiques. Dès 1678, la politique du roi change, c'est une véritable lutte contre le protestantisme qui commence, différentes mesures sont prises, en 1679, les dernières chambres mi-parties sont supprimées, en 1680, le mariage mixte est interdit, toujours en 1680, interdiction est faite aux catholiques de se convertir au calvinisme, en 1681, en Poitou, l'intendant Marillac procède aux premières dragonnades : il loge des dragons chez des protestants jusqu'à ce qu'ils deviennent catholiques.
Dragonnades d'Orange en 1685
En 1682, l'Assemblée du Clergé aborde la critique du protestantisme, elle adresse un avertissement pastoral qui est une menace pour la liberté de l'exercice du culte de cette religion. A la cour, le clan antiprotestant est très fort. En 1685, offensive sous la forme d'une grande dragonnade dans le midi de la France : Sud-ouest et bas Languedoc, elle dure d’août à octobre 1685, elle va entraîner la conversion de 300 000 protestants.
Au cours de l'ancien régime, les aides sont des impôts indirects, portant sur les biens, les marchandises, les moyens de transport, etc..., prélevés à tous les niveaux de la société. Ils étaient destinés à financer les dépenses de l'état, notamment les charges exceptionnelles et imprévisibles, comme les frais inhérents aux mariages, rançons, croisades, etc.

La Cour des aides, " le bureau des aydes ", jugeait des procès en relation avec ces impôts, mais aussi avec ceux, de la taille et de la gabelle.
La capitation – nouvel impôt
Le 18 janvier 1695, suite à la crise économique traversée par la France entre 1692 et 1694, ce nouvel impôt direct est prélevé sur chaque individu mâle, y compris les privilégiés ; seul le clergé est exempté. A la suite des traités de Ryswick, signés en 1697 par Louis XIV, la capitation est supprimée.
La capitation est réinstaurée, d'abord provisoirement, pour faire face aux dépenses de la guerre de Succession d'Espagne, en 1702. Le nouveau système d'imposition est basé sur le calcul de la taille. Les dettes du pays étant si importantes, l'impôt perdurera et ne sera aboli que lors de la Révolution française. 

Le cens et la censive
Le cens est un droit seigneurial, sorte de redevance annuelle, versée en argent ou en nature, due par des tenanciers, au seigneur du fief, dont dépend leur terre. Il a également joué le rôle symbolique de reconnaître la vassalité au seigneur et sa propriété éminente.
Le registre des cens: " terrier des cens et rentes du en la ville et franchise de ", dans lequel sont consignés les censives de la seigneurie, leurs achats, ventes ou divisions. Il détermine les droits du seigneur sur chacune de ses terres.
Le terme censive désigne soit la terre sur laquelle est imposé le cens, soit l'impôt lui-même, lorsqu'il s'agit de payer la censive. Lorsque le seigneur a vendu la censive, il perd la responsabilité de cette terre et la propriété de sa production. Cependant la censive reste une partie de la seigneurie et reste donc soumise au cens, " possessionnés et tenants de terres à cens ".

La dîme
Le terme dîme est issu de l'ancien français "disme", lui-même issu du latin "decima", désignant la dixième partie.
Sous l'ancien régime, la dîme était un impôt en nature, versé à l'Église pour assurer la subsistance du clergé, vie matérielle des prêtres, entretien des bâtiments du culte, voire apporter une aide aux pauvres. Il représentait une fraction variable, généralement le dixième, des produits de la terre et de l'élevage. Cette quantité pouvait varier, d'un évêché à l'autre ou d'une paroisse à l'autre, voire à l'intérieur d'une même paroisse.
Afin de réduire les frais de charrois, stockage dans les granges aux dîmes et d'emploi de journaliers, les dîmes étaient parfois affermées. Pour recueillir l'impôt, le curé faisait alors appel à un fermier, " fermier des dixmes de la ditte paroisse ", qui prélevait la totalité de la dîme, ou une partie seulement. Celui-ci procédait à la récolte et était chargé de la conserver. Il versait au décimateur, curés, abbayes, prieurés ou seigneurs ayant obtenus les droits, une redevance annuelle, en nature ou en monnaie, appelée portion congrue, " rente annuelle de soixante mesures de bled seigle de supplément de portion congrue ".
Les baux étaient passés pour une durée d'environ 6 années, " à commencer au jour de saint Jean-Baptiste dernier pour finir à pareil jour de la ditte troisième ou sixième année " ; " pour chacune des dites six années ".

Différents types de dîmes
La dîme grosse, portant sur les gros grains, comme le froment et le seigle et sur la vigne " les grandes dismes de bled et vin ". Les prélèvements se faisaient après la moisson, sur les gerbes mises en tas ou encore sur pied " les dites dixmes à prendre sur pied " ;

La dîme inféodée, sécularisée par force, contrainte ou rachat et perçue par un laïc ;

La dîme menue, portant sur les bestiaux et la laine ;

La dîme mixte, portant sur les animaux en général ;

La dîme novale, portant sur les terres défrichées depuis moins de 40 ans, " les dixmes et novalles annexes à son presbitaire " ;

La dîme personnelle, portant sur le fruit du travail ;

La dîme solite, perçue depuis des temps immémoriaux ;

La dîme réelle ou prédiale, portant sur les fruits de la terre ;

La dîme verte, portant sur le lin, le chanvre, les fruits et les légumes.

Cet impôt sera aboli lors de la Révolution française.
Il existe des lieux-dits appelés " la Dîme ", commune d'Archignat ; " les Dîmes ", commune de Barberier; " le Champ des Dîmes ", commune de Liernolles et " la Maison des Dîmes ", commune de Châtelus, qui rappellent cet impôt.
La gabelle
Le terme gabelle est issu de l'italien " gabela ", signifiant " taxe ", lui-même peut-être issu de l'arabe " qabala ".
Au cours du moyen-âge et de l'ancien régime, la gabelle est un impôt sur le sel. Les employés de l'administration des gabelles, chargés de la récolte de l'impôt, sont appelés les gabelous.
La perception de cet impôt n'est pas uniforme sur tout le royaume. Elle est différente suivant les pays :

Les pays francs sont exempts de la gabelle. Ce sont des provinces qui en ont été dispensées, lorsqu'elles ont été réunies au royaume, ou qui se trouvent être des régions maritimes.

Les pays rédimés sont des pays qui par un versement forfaitaire, ont acheté une exemption à perpétuité.
Les pays de salins sont des pays où l'État se trouve producteur de sel. Il peut ainsi percevoir directement le bénéfice de la vente du sel.

Les pays de quart-bouillon sont des pays où le sel est récolté en faisant bouillir le sable imprégné de sel de mer. En ces lieux, les sauneries versent le quart de leur fabrication aux greniers du roi.
Les pays de petite gabelle sont des pays où la vente du sel se fait par l'intermédiaire des greniers à sel. La consommation y est généralement libre. L'Auvergne et la Marche se trouvant en pays de petite gabelle sont exemptées de cet impôt.
Les pays de grande gabelle sont des pays où l'on doit acheter obligatoirement une quantité fixe annuelle de sel. En ces lieux, la gabelle en un véritable impôt direct. Le Bourbonnais est une province de grande gabelle.
Les faux-sauniers sont les personnes se livrant à la contrebande du sel.
Il existe un lieu-dit appelé " Gabelle ", commune de Saint-Pierre-Laval et des dérivés comme " les Gabeliers ", commune de Tronget et " Roc de Gabelous ", commune de Laprugne.
La taille
Le terme taille est issu de l'ancien français " tailler ", signifiant " prendre ". Il s'agit à l'origine d'un système de comptabilité, accessible aux personnes ne sachant ni lire ni écrire, utilisant une baguette de bois fendue.

Au XIII ème siècle, Louis IX, à la tête du royaume le plus puissant d'Europe, créé un droit seigneurial, dont les nobles, les ecclésiastiques, les mendiants et autres exemptés, sont exonérés. Au cours des siècles suivants, Charles VI le confirme, puis à son tour Charles VII, qui en fait un impôt perpétuelle.
Il s'agit d'une imposition directe en deniers, sur les personnes et les biens des roturiers, qui à l'origine est prélevée exceptionnellement, pour subvenir aux dépenses du royaume et notamment aux besoins de la guerre. En contrepartie, le seigneur offre un droit de protection, aux populations villageoises.
Au XV ème siècle, la paroisse est considérée comme étant l'unité de collecte et de répartition de la Taille. L'imposition se base sur le feu, c'est-à-dire l'âtre du foyer où vivent le chef et sa famille. Une personne est désignée pour lever cet impôt, souvent sur plusieurs paroisses, le prévôt. La taille devient dès 1439, lors de la Guerre de cent ans, un impôt annuel et permanent.
Au XVI ème siècle, le prévôt est remplacé par le taillable, personnage désigné dans les paroisses annuellement.

Au début du XVIII ème siècle, la taille est augmentée de la capitation.

Plusieurs collecteurs chargés de la collecte étaient désignés par l'assemblée générale des habitants de la paroisse. Parmi eux, un collecteur porte-bourse, chargé de la centralisation de la collecte et de sa remise à l'administration. L'assemblée était réunie au son de la cloche de l'église paroissial, à l'issue de la messe, " ainsy qu'est accoutumé pour les assemblées de la paroisse ". Cette charge souvent ingrate, pouvait manquer de volontaire. Des collecteurs étaient alors désignés d'office, par l'assemblée, ou à défaut, par les anciens collecteurs.

Vers 1670, Gilbert Aufauvre, bourgeois de Saint-Bonnet-de-Four, est collecteur conventionnel des deniers royaux, sur les paroisses de Montmarault et de Blomard.
Le registre des tailles : " terrier des tailles, franches et serves de la châtellenie de " ; " Rolle des tailles de la paroisse de ". Les rôles permettent de connaître les noms des redevables, leur lieu de résidence et leur montant d'imposition. Le nom des collecteurs y sont également mentionné ; ainsi que parfois les exemptions, comme celle de monsieur le curé.
A la suite de privilèges locaux, non révocables par le roi, certaines villes deviennent franches. Sous le règne d'Henri IV, la taille représente environ 60 % des ressources du royaume, tandis qu'à la fin de celui de Louis XIV, elle ne représente plus qu'environ 25 %. La royauté fait alors appelle à de nombreux emprunts et impôts indirects.
Il existe des lieux-dits appelés " les Taillables ", communes de Beaulon et Bressolles ; " la Grange Taillarde", commune de Sazeret. Les autres lieux dont les noms sont formés à partir du terme " taille ", semblent plutôt désigner des massifs boisés.


Autres droits seigneuriaux ou redevances
L'abeillage
L'abeillage désigne un droit seigneurial, accordé au seigneur, de prélever une part de cire et de miel, dans les ruches de ses sujets ou de s'approprier les essaims qui ont quitté les ruches et qui de ce fait, sont considérés comme n'appartenant plus à personne.
L'affouage

L'affouage désigne un droit accordé aux habitants d'une paroisse, de couper du bois de chauffage, dans la forêt communale.
Il désigne également le droit d'un seigneur de percevoir du bois, pour le chauffage ou pour le four banal, dans une forêt appartenant à ses sujets.

L'aigage
L'aigage, mot issu de l'ancien français " aigue ", lui-même dérivé de " agua ", issu du latin " aqua ", signifiant " eau ", désigne une étendue d'eau.
Il s'agit d'une redevance versée pour pouvoir utiliser l'eau d'une rivière.
La corvée

Le terme corvée est issu du latin " corrogare ", signifiant " convoquer ".
La corvée consistait en un travail ou un service gratuit, dû par le paysan ou le tenancier, au seigneur ou au roi, soit en journées de travail d'homme, soit en prestations d'animaux.

Un arrêt de 1683, limite la corvée à douze jours de travail par an.
Parmi ces corvées se trouvait la participation à l'entretien des routes, " les corvées sur les grands chemins royaux ". A ce sujet, l'Édit de 1776, libère des corvées et ordonne la confection des grandes routes à prix d'argent.
Les paysans pouvaient exécuter eux-mêmes leurs corvées, " donner leurs corvées et exécuter leurs tâches par eux-mêmes " ou alors les faire faire, en payant la somme nécessaire, " faire faire leurs corvées à prix d'argent ". L'intendant de la généralité concernée, était chargé de trancher sur les désaccords.
En 1787, la corvée est définitivement supprimée


http://genealogie.aufauvre.pagesperso-orange.fr/pages/page_impots.htm

http://platea.pntic.mec.es/~cvera/aplicacion/telemaque/histoire/absolutisme_religieu.html

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